J.O. 209 du 8 septembre 2005
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Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520648A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005 :
M. Perrot (Bernard, Henri, Auguste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Duchatel, Philippe Saccoccio, Sophie Casanova-Tirand et Vincent Bondil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
Le retrait de M. Duchatel (Gérard, François, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Duchatel, Philippe Saccoccio, Sophie Casanova-Tirand et Vincent Bondil, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Duchatel, Philippe Saccoccio, Sophie Casanova-Tirand et Vincent Bondil, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Saccoccio, Sophie Casanova-Tirand, Vincent Bondil et Bernard Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »